1. Acceptation des Conditions
Bienvenue sur le site web d’ASP Technologies (ci-après dénommé le “Site”). En accédant et en utilisant le Site accessible à l’adresse https://asp-technologies.com, vous (ci-après dénommé “l’Utilisateur”) acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après dénommées les “Conditions”), ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas l’une de ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.
2. Licence d’Utilisation
Sauf indication contraire, ASP Technologies (ci-après dénommée “ASP”) et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, etc.). Tous les droits sont réservés. Sous réserve du respect des présentes Conditions, une licence limitée, non exclusive et non transférable est accordée à l’Utilisateur pour accéder et utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales.
3. Restrictions d’Utilisation
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- Publier, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, transmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu du Site à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite préalable d’ASP.
- Vendre, louer, sous-licencier ou exploiter commercialement le contenu du Site.
- Utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site par d’autres utilisateurs.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, aux comptes d’autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site.
- Utiliser des robots, des araignées ou d’autres dispositifs automatisés pour accéder ou copier le contenu du Site.
4. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ASP et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de données ou d’interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Site, même si ASP a été informé de la possibilité de tels dommages.
5. Exactitude du Contenu et Modifications
Le contenu du Site est fourni “tel quel” sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Bien qu’ASP s’efforce de maintenir les informations du Site exactes et à jour, elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu. ASP se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
6. Liens vers des Sites Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. ASP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité. L’inclusion de liens n’implique aucune approbation de la part d’ASP. L’Utilisateur accède à ces sites tiers à ses propres risques.
7. Modifications des Conditions d’Utilisation
ASP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue l’acceptation de ces dernières.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter via notre page de contact disponible sur le Site.